Déplacements et mobilité : définitions et cadre légal

Cette page présente définitions, cadre légal, leviers d’action et ressources pour comprendre et agir sur les déplacements et la mobilité, et oriente vers guides, études et pages locales cités dans les sources officielles listées en fin de page.

Qu’entend-on par « Déplacements / Mobilité » ?

La mobilité désigne l’ensemble des déplacements d’une personne ou d’un groupe entre une origine et une destination, en fonction du motif (travail, études, courses, loisirs). Le périmètre couvre la mobilité quotidienne et les déplacements longue distance, ainsi que les modes motorisés et les modes actifs. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) constitue le cadre légal national pour ces sujets.

Pour les définitions et les méthodologies d’enquête, se référer aux publications Cerema et à l’enquête nationale « Mobilité des personnes » (EMP).

• Mobilité quotidienne : trajets réguliers domicile–travail, domicile–études, courses et services locaux.
• Modes motorisés : véhicules particuliers, transports en commun motorisés, véhicules de fret.
• Modes actifs : marche et vélo, pertinents pour des distances courtes et moyennes selon Cerema.

Cadre légal et politique (LOM et obligations locales)

La LOM est parue au Journal officiel le 26 décembre 2019. Elle fixe des orientations nationales et organise les responsabilités des autorités organisatrices en matière de plans et schémas de mobilité.

Les autorités locales disposent d’outils de planification et de mise en œuvre : plans de déplacement urbain (PDU), plans de mobilité et autres schémas territoriaux. Les obligations et les modalités pratiques figurent dans le texte de la LOM et dans les guides produits par Cerema.

Consulter la LOM et les guides Cerema pour connaître les obligations qui s’appliquent à une collectivité et les étapes à respecter pour élaborer ou réviser un plan de mobilité.

Principaux leviers pour agir sur les déplacements

Les leviers d’action varient selon l’échelle et l’acteur. On présente ici des pistes opérationnelles classées par public cible.

Pour les collectivités

• Aménagements d’infrastructures pour favoriser marche et vélo : itinéraires sûrs, continuité des parcours, stationnement.
• Pôles d’échanges et intermodalité : faciliter la correspondance entre modes (bus, vélo, marche, train).
• Systèmes de transport intelligents (ITS) pour optimiser les flux et l’information voyageur.
• Programmes d’incitation et communication pour accompagner les changements de comportement.

Pour les employeurs

• Mise en place de plans de mobilité d’entreprise (PDE/PDA) pour réduire l’impact des déplacements domicile‑travail.
• Promotion du télétravail et des horaires décalés comme leviers de flexibilité.
• Actions pratiques : information salariés, facilités pour vélo, partage de véhicules ou abonnements aux transports.

Pour les usagers

• Adopter le principe d’intermodalité : combiner marche, vélo et transport collectif selon le trajet.
• Utiliser des services partagés (covoiturage, autopartage) quand ils existent localement.
• Prioriser les modes actifs pour les courts trajets et les alternatives au véhicule individuel.

On distingue actions à court terme (mesures opérationnelles, communication, expérimentations) et actions à moyen/long terme (projets d’infrastructure, réorganisation spatiale). Les deux niveaux sont complémentaires.

Modes actifs : marche et vélo (pourquoi et comment les développer)

Le Cerema identifie la marche et le vélo comme des leviers majeurs de la mobilité quotidienne. Les conditions de pertinence varient selon la distance et la qualité des itinéraires.

Selon Cerema, la marche est particulièrement adaptée aux trajets très courts (inférieurs à 1–2 km) et le vélo à des trajectoires de l’ordre de 1–5 km. La promotion des modes actifs repose sur l’amélioration de la continuité, de la sécurité et du confort des itinéraires, et sur des services d’accompagnement.

• Actions d’infrastructure : pistes cyclables protégées, trottoirs larges, traversées sécurisées.
• Services : stationnement vélo sécurisé, points de réparation, offres de location.
• Politiques d’espace public : partage de la voirie, zones apaisées, mesures de réduction de la vitesse.

Pour des cas concrets et des retours d’expérience, consulter les publications Cerema et les fiches projet citées en sources.

Télétravail, réduction des distances et conséquences sur la mobilité

Les synthèses ADEME recensent des effets du télétravail sur les pratiques de déplacement : réduction de la distance parcourue pour certains trajets et potentiel de report modal vers des déplacements locaux à pied ou à vélo lorsque les activités se relocalisent.

Pour les employeurs et les décideurs territoriaux, cela implique d’envisager l’adaptation des services locaux et de la desserte du « dernier kilomètre », ainsi que des stratégies de relocalisation et d’accessibilité des services.

Consulter la synthèse ADEME pour comprendre les scénarios possibles et les mesures d’accompagnement pertinentes.

Mesurer et piloter : enquêtes, indicateurs et outils

La mesure est un préalable pour diagnostiquer les pratiques et piloter des actions adaptées. L’enquête nationale « Mobilité des personnes » (EMP) a lancé son édition 2026 pour la période 1er avril 2026 – 31 mars 2027. Cerema et le SDES proposent des tableaux de bord et des méthodologies pour exploiter ces données.

Utiliser les enquêtes et les outils disponibles permet de :

• Identifier les motifs et les trajets les plus fréquents.
• Évaluer la pertinence des modes actifs selon les distances et les itinéraires.
• Suivre l’impact des mesures locales et ajuster les priorités.

Pour un diagnostic local, s’appuyer sur les données nationales et les adapter au périmètre territorial concerné avec des enquêtes complémentaires ou des relevés ciblés.

Comment s’informer localement / démarches pratiques

Ressources officielles à consulter : pages LOM du ministère, publications et guides du Cerema, synthèses ADEME, et informations du SDES. Ces sources fournissent textes, fiches méthodologiques et retours d’expérience pour élaborer ou adapter des actions.

Pour les démarches administratives et les obligations locales, prendre contact avec l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente et consulter le PDU ou le plan de mobilité local. Les autorités locales et les services techniques peuvent indiquer les modalités de consultation et d’engagement des parties prenantes.

Avertissement : cette page a un rôle informatif et ne remplace pas un conseil administratif ou professionnel. Pour des procédures formelles, se référer aux textes officiels et aux autorités compétentes cités en sources.

Ressources et études citées

• LOM — LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 (Journal officiel, 26 décembre 2019).
• LOM — Ministère de la Transition écologique (page LOM).
• Cerema — page « Mobilités » et publications « Promouvoir les modes actifs dans les plans de déplacements ».
• Capamob / Cerema — fiches modes actifs et qualité des itinéraires.
• Cerema — publication sur les modes actifs en territoires peu denses (Rendez-vous Mobilités, 12 juin 2025).
• Enquête EMP — Service-public / SDES (édition 2026, 1er avril 2026 – 31 mars 2027).
• ADEME — synthèse « Télétravail, (im)mobilité et modes de vie » (décembre 2024).
• Guide PDUIF / PDE — Webissimo / Ministère (guides PDE/PDUIF).

Liens internes prioritaires

• Pilier « Modes actifs »
• Pilier « Plans de mobilité des territoires »
• Guide employeur « PDE/PDA »
• Page « Télétravail & mobilité »
• Page « DataBank mobilité » (si disponible)

Pour approfondir, consultez ces piliers et guides thématiques sur le site. Cette page oriente vers des contenus détaillés et des études locales lorsque disponibles.